01/03/2008

Le Conseil communal du 31 janvier 2008 en bref

Maison cale - Le Conseil a salué l'arrivée de Valérie DEMELENNE (PS) et le départ d'Eric JADOT (ECOLO)

-  Le Bourgmestre a reconnu que l'élaboration d'un cadastre des associations répond à un besoin de terrain, Herstal ayant un important milieu associatif.  Courant 2005, une démarche a été entamée avec le CRIPEL afin de réunir les associations au sein d'une plateforme.  Celle-ci a rencontré un certain succès et a réalisé un guide regroupant les associations socio-culturelles.  En parallèle, un guide des associations sportives est réalisé par l'Echevinat des Sports.

- Il a de nouveau été question du site Internet communal, pour lequel un budget a été dégagé en 2008.  Le tout est de savoir quel est le timing adopté, et par qui le site sera réalisé, d'autant qu'un modèle de site Internet communal « clé sur porte » et gratuit a été élaboré par la Région wallonne.  Grâce à ce modèle, une commune peut très rapidement mettre en place un site Internet à la fois moderne, évolutif et orienté vers le citoyen.  Des fonctionnalités performantes sont intégrées au modèle telles que la commande de documents en ligne, la géolocalisation, le co-marquage, les flux RSS, le recours à la carte d'identité électronique,...  D'après le Bourgmestre, le collège a dédié un budget au site Internet sans toutefois préjuger de la manière dont cette somme sera dépensée.  Le but n'est d'ailleurs pas non plus de dépenser cette somme à tout prix.  La commune a désigné en interne un webmaster qui a précédemment exercé cette fonction dans le privé.  Le modèle de site Internet communal de la Région wallonne ne règlera vraisemblablement pas tout mais il sera en tous cas utilisé, et si la commune est appelée à faire appel à un sous-traitant privé, il devra travailler dans l'optique d'apporter un complément au modèle wallon

- En raison de l'actualité de ces derniers mois, le conseil a adopté une ordonnance de police administrative générale relative à la préservation de la sécurité publique des chiens potentiellement dangereux ou agressifs.

-  Un dossier a été introduit auprès de la Communauté française en vue de la reconnaissance du réseau de bibliothèques publiques de Herstal.  Pour rappel, nous attendons toujours la reconnaissance de l'académie de musique.

Question orale de J. Maus relative au fonctionnement du CPAS

 Question

La circulaire budgétaire prescrit de joindre certaines annexes au budget communal, dont notamment « une copie de la page du budget du C.P.A.S. contenant la prévision de dotation communale ou à défaut une copie du procès-verbal de la réunion du comité de concertation tel que prévu aux articles 26 et suivants de la loi organique des C.P.A.S. du 8 juillet 1976 ».  Pourquoi les conseillers n'ont-il reçu aucun de ces documents ?

Par ailleurs, la loi organique du CPAS, en son article 26 bis §5, (et le ROI communal) prévoit la tenue d'une réunion annuelle commune et publique du conseil communal et du conseil de l'action sociale.  Cette réunion a pour objet obligatoire la présentation d'un rapport annuel sur l'ensemble des synergies existantes et à développer entre la commune et le centre public d'action sociale, ainsi que les économies d'échelle et les suppressions des doubles emplois ou chevauchements d'activités du centre public d'action sociale et de la commune.  Pourquoi cette réunion commune obligatoire selon la loi n'a-t-elle pas eu lieu en 2007 ? Quand aura-t-elle lieu ?  Ce rapport a-t-il déjà été rédigé ?

Réponse

Le budget communal a été voté en décembre 2007.  Le budget du CPAS a quant à lui été adopté en janvier 2008.

Le Président du CPAS étant à présent également Echevin, le Bourgmestre précise que la concertation est permanente entre la commune et le CPAS.

Le Bourgmestre précise encore qu'il serait évidemment préférable que les deux budgets puissent être adoptés en même temps mais cela s'avère difficile en pratique.

La dotation au CPAS a été indexée, conformément au plan de gestion, sur lequel il y a eu concertation.  Il n'y a pas eu de concertation préalable car il y a eu référence à la concertation du plan de gestion.

La réunion entre la commune et le CPAS aura lieu dans le cadre de l'examen par le Conseil communal du budget du CPAS.  Cette réunion  se tiendra le 26 février 2008 et concernera le budget ainsi que les relations entre le CPAS et la commune.  Elle aura lieu au hall omnisports de la Préalle et sera publique.

Le Bourgmestre estime que le décalage par rapport à la législation est purement formel.

Question orale de J. Maus relative au suivi donné par les services de police à la pétition des habitants du quartier Marexhe reçue par M. le Bourgmestre le 24 octobre 2007

 Question

Une pétition signée par plus de 180 familles du quartier Marexhe a été remise à M. le Bourgmestre par laquelle les habitants font part d'un important sentiment d'insécurité et d'un « ras-le-bol » général par rapport à leur cadre de vie et au manque de propreté.

Ils demandent une présence policière accrue dans leur quartier et une plus grande répression des infractions qu'ils ont l'occasion de constater chaque jour.

Ils citent notamment une vingtaine de rétroviseurs cassés au cours d'une nuit ; un trafic de drogue rue des Mineurs; des règlements de compte à l'arme à feu rue Hoyoux ; des courses poursuites de véhicules sur le Boulevard, des problèmes de propreté (détritus et poubelles que l'on dépose n'importe quel jour de la semaine)

Copie de cette pétition ayant été transmise à M. le chef de zone, quelles suites concrètes les forces de l'ordre comptent-elles donner à cette pétition ? 

Les habitants demandent un plus grand investissement de l'agent de quartier.  Quelles sont exactement les limites de la mission de celui-ci ? 

Envisage-t-on une présence policière renforcée dans ce quartier apparemment sensible ?

Dans ce cadre, pourrait-on imaginer, comme cela se fait dans un nombre sans cesse croissant d'autres communes, l'installation de caméras de surveillance, tant dans un but de dissuasion que pour faciliter le travail des forces de l'ordre ?

Les citoyens réclament une meilleure répression des incivilités qui pourrissent leur quotidien.  Lors d'un précédent conseil, vous avez dit mener une réflexion par rapport au système des sanctions administratives communales.  Où en est cette réflexion ?

Réponse

Le 29 octobre, le collège a examiné le dossier et répondu aux trois pétitionnaires.  Le dossier a été transmis à Marc PAQUAY, qui a été chargé de mettre en place une vigilance accrue dans le quartier.

Suite à cela, le Chef de zone a contacté le bourgmestre pour rencontrer les pétitionnaires.  Un premier échange a eu lieu le 3 janvier 2008.  Le message a été passé aux agents de quartier en ce qui concerne notamment la propreté.

Il s'agit d'un problème important.  La commune a un grand projet de rénovation urbaine qui concerne le bâti mais a aussi un aspect social.  Il s'agit toutefois d'un projet ambitieux et qui prendra donc du temps.  Cela ne signifie pas pour autant qu'il ne faut rien faire dans l'immédiat pour limiter l'hémorragie.  La police doit être attentive pour que ça commence à s'améliorer.  Il convient notamment d'instaurer un meilleur dialogue entre la commune, la police et les citoyens.  Une réflexion est également en cours en vue d'une réorganisation des agents de quartier et d'un renforcement de leur action dans le quartier Marexhe afin que la rénovation urbaine soit utile.

La réflexion au sujet des sanctions administratives est toujours en cours.  Le Bourgmestre insiste sur le fait que cela ne signifie pas que l'impunité règne actuellement en la matière à Herstal.

Les caméras, quant à elles, sont actuellement utilisées dans le cadre de la lutte contre les dépôts clandestins d'immondices.  Il s'agit de caméras mobiles.  Une réflexion est en cours en vue de l'utilisation éventuelles de caméras  fixes à certains endroits « stratégiques »

Conseil communal du 31 janvier 2008 : les points déposés par le MR

groupe MR  1. Question orale relative au suivi donné par les services de police à la pétition des habitants du quartier Marexhe reçue par M. le Bourgmestre le 24 octobre 2007

2. Question orale relative au fonctionnement du CPAS

3.  Question orale relative à la réalisation d'un cadastre du milieu associatif

A cela s'ajoute une proposition de motion commune aux groupes politiques composant le conseil communal relative au fonctionnement de celui-ci

Proposition de motion commune aux groupes politiques composant le conseil communal relative au fonctionnement de celui-ci

Suite au départ des sept conseillers d'opposition lors du dernier conseil communal, le Bourgmestre a convoqué les chefs de groupes et les échevins à une « réunion de crise » informelle, au cours de laquelle majorité et opposition se sont mis d'accord sur un nouveau « modus operandi » de la conférence des chefs de groupe préparatoire au conseil communal. 

L'avancée majeure obtenue par l'opposition consiste en ce que, dorénavant, en cas de doute sur la recevabilité d'un point, le collège soumettra à la demande de la conférence des chefs de groupe ou d'initiative, la décision finale au vote du conseil communal afin de garantir le débat d'idées au sein celui-ci.

Alors que le Bourgmestre souhaitait un communiqué de presse commun, les chefs de groupe de l'opposition voulaient que ces avancées soient actées lors du conseil communal.

En conférence des chefs de groupe, majorité et opposition se sont longuement concertées et, chacun mettant de l'eau dans son vin, sont parvenus à un accord sur un communiqué de presse commun ainsi qu'une proposition de motion à déposer conjointement par les cinq groupes politiques représentés au Conseil communal.

Le MR est satisfait du nouveau modus operandi, qui devrait permettre de garantir le débat démocratique, puisqu'en cas de doute sur la recevabilité d'un point, la décision finale devrait revenir au conseil communal.  Même si les décisions risquent de se prendre majorité contre opposition, les points litigieux seront au moins évoqués en séance publique de sorte que le public et la presse pourront en prendre connaissance.

Le MR aurait toutefois préféré que la motion commune soit plus ferme à cet égard, celle-ci précisant seulement que « le collège soumettra, à la demande de la conférence des Chefs de groupe ou d'initiative, la décision finale au vote du Conseil communal afin de garantir le débat d'idées ».  Faudra-t-il que l'unanimité des groupes politiques marque son accord pour qu'un point litigieux soit soumis au Conseil ?  Le Bourgmestre, en séance publique, a garantit que si l'ensemble de l'opposition souhaitait qu'un point soit soumis au vote du Conseil, il serait transmis.

Lire l'article du journal La Meuse

Lire l'article de la DH

Lire l'article du Soir