01/02/2008

Question orale de J. Maus relative la création d’une agence immobilière sociale à Herstal

Question

Pour rappel, une agence immobilière sociale agit comme intermédiaire entre les propriétaires et les ménages à la recherché d'un logement.  Elle garantit aux propriétaires le paiement du loyer, que le logement soit occupé ou non, la réparation des dégâts locatifs et une gestion sans soucis de leur logement.  D'autre part, elle garantit aux locataires un logement à un coût moindre que dans le secteur privé, ainsi qu'un accompagnement social.

Ne pourrait-on imaginer que la commune crée une telle structure ou participe à la création de celle-ci avec d'autres communes voisines éventuellement intéressées ?

Réponse

La création d'une agence immobilière sociale a été envisagée il y a déjà un certain temps au niveau de la Basse-Meuse.  A cette époque, la réglementation était en cours de révision et la commune a pensé que la SRL (logement sociaux) pourrait exercer ces compétences à Herstal.  Le projet n'a dès lors pas abouti.

Actuellement, à la base du fonctionnement des AIS, on trouve l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 septembre 2004 relatif aux organismes de logement à finalité sociale .

D'autre part, l'article 131 du Code wallon du logement a modifié les missions des sociétés de logement de service public.  Prochainement (dès la partution des arrêtés), une société de logements de service public pourra exercer la mission d'AIS.

La position de la commune est la suivante.  Elle souhaite mettre à disposition de la population un maximum de logements publics.  D'autre part, elle ne souhaite pas multiplier les bailleurs publics en vue d'une simplification des démarches administratives.  La SRL Herstal, qui a la structure nécessaire, pourrait parfaitement endosser la mission d'AIS dès la parution des arrêtés lui permettant de le faire.

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