27/08/2007

Le Conseil communal du 12 juillet 2007 en bref

Maison cale 

 - Le Conseil a tout d’abord été amené à se prononcer sur un projet de modification du règlement d'ordre intérieur du Conseil communal.  Ce projet avait déjà été soumis aux chefs des différents groupes politiques lors d’une réunion préparatoire, au cours de laquelle différentes objections avaient été émises.  La suggestion du groupe ECOLO d’inscrire dans le R.O.I. l’obligation pour le collège de communiquer aux conseillers, une semaine à l’avance, la déclaration de politique communale de début de législature, n'a pas été retenue.  Les objections du groupe PTB et MR quant au caractère fort peu démocratique de certaines dispositions (limitation du nombre de questions orales, chronométrage du temps de parole des conseillers communaux, impossibilité de revenir sur un point déjà soulevé lors d’un précédent conseil endéans un délai de 3 mois sauf élément nouveau) ne l'ont pas été davantage.  Le Bourgmestre a uniquement accepté de porter le nombre de questions orales de 3 à 4 par groupe politique, afin que chaque conseiller MR ait le droit d’en poser une ! 

En séance publique, le MR s’est donc abstenu sur le vote de ce règlement.  Nous n’avons pas voté contre, car il contient des éléments positifs : l’instauration d’un droit d’interpellation du citoyen (que j'avais demandée lors d'un précédent conseil), la création d’une conférence des chefs de groupes pour faciliter le travail du Conseil, l’attribution des présidences de commissions aux conseillers communaux (selon la clé d’Hondt, le MR a droit à une présidence de commission) et enfin, le droit pour les conseillers d’assister à toutes les commissions, ce qui n’a pas lieu dans toutes les communes.  Néanmoins, comme je l’ai expliqué lors du Conseil, les autres points mentionnés plus haut nous amènent à nous interroger : n’y a-t-il pas une volonté de la majorité de faire taire l’opposition ? Ou encore d’aller dormir plus tôt ? Dans un cas comme dans l’autre, c’est regrettable. Pour finir plus tôt, il faudrait déjà que le Bourgmestre arrive à l’heure, or, rien n’est prévu au sujet du retard du Bourgmestre (contrairement au modèle de R.O.I. établi par l'UVCW), ce qui nous contraint parfois à l’attendre de 10 min à une demie heure, comme lors du Conseil de juin.  Enfin, ce règlement ne tient pas compte de la force démocratique des différents groupes puisque chacun d’entre eux dispose du même quota de questions orales, qu’il compte un ou quatre conseillers ! Tout cela ne semble pas très en phase avec les principes de bonne gouvernance, et est même carrément antidémocratique ! 

Le Bourgmestre, après avoir souligné les éléments positifs sur lesquels l’opposition rejoint la majorité, a dit percevoir un malaise de l’opposition par rapport à la limitation du nombre de question orales et au minutage.  Il a fait valoir qu’un tel minutage existe dans toutes assemblées afin de permettre une gestion correcte des débats.  Il a également dit qu’il gérera la procédure avec une certaine souplesse.  Il a aussi rappelé qu’à côté des questions orales, il existe un arsenal d’autres possibilités : questions écrites, propositions, questions d’actualité.  Il a enfin estimé que les questions récurrentes vont à l’encontre d’un bon fonctionnement du Conseil.  Il clôture en précisant qu’il conviendra d’évaluer ce nouveau règlement.   

 

- Le Conseil s’est ensuite penché sur un projet de règlement relatif au soutien de manifestations d'intérêt communal. Le but est de promouvoir les initiatives citoyennes en toute transparence.  Le MR ne peut que soutenir ce genre de démarche, le règlement est adopté à l’unanimité. 

 

- Le Conseil a enfin voté le projet de plan triennal 2007-2009 tant attendu ! Celui-ci devait normalement être introduit on-line (e-triennal), mais suie à de grosses difficultés pratiques, on en est revenus à ce brave envoi postal…Le nouveau cru du plan triennal fait, comme d’habitude, la part belle à l’égouttage, qui est une priorité à Herstal (sur Liers et Milmort principalement) mais propose également quelques travaux de voirie (notamment le très attendu projet de rond point au carrefour avenue d’Alès – rue Thier des Monts).  Reste à voir ce qu’en pensera la Région wallonne, on croise les doigts !  

 

- La majorité a (pour une fois, serait-on tenté de dire) saisi l’opportunité de solliciter l’octroi d’un subside dans le cadre du projet « PIC-verts » (plan d’itinéraires communaux verts). Le but du projet est de mettre en évidence des tronçons destinés à la mobilité douce tout en leur offrant des itinéraires sécurisés et adaptés.  Le subside s’élève à un taux de 80% du montant total des travaux subsidiables, avec un plafonnement à 150 000 EUR.  La commune a ainsi introduit sa candidature, en proposant de remettre en valeur un ancien chemin vicinal près du Post House. La proposition est adoptée à l’unanimité.  

 

- Le règlement d’ordre intérieur du Conseil communal des Enfants a également subi une légère modification, mais dans le bon sens : jusqu’ici, une nouvelle élection avait lieu chaque année, de sorte que les élèves de 5e primaire qui souhaitaient poursuivre leur mandat de conseiller devait se présenter.  Dorénavant, ils auront la possibilité de rester conseiller si, évidemment, ils le souhaitent.  

 

- La Commission consultative d’aménagement du territoire et de la mobilité (C.C.A.T.M.) est renouvelée.  

 

- Enfin, l’Echevin a présenté le programme communal d’actions en matière de logement 2007-2008.  Il y a tout d’abord 2 opérations localisables. Il s’agit de la création de 2 logements dans un immeuble de la rue Large-Voie (adjudication en 2008) et de la réhabilitation d’un site industriel pour la création de 20 logements (site du « pré madame » - adjudication prévue en 2009).  Il y a également 3 opérations non localisables : la création de 2 logements d’insertion dans le centre de Herstal (adjudication en 2009-2010), la création de 10 logements dans le quartier de rénovation urbaine (adjudication prévue en 2010) et de la création de 2 logements de transit dans le centre de Herstal (adjudication en 2009-2010).  Des subsides de la Région wallonne sont sollicités. 

Conseil communal du 12 juillet 2007 : pas de points déposés par le MR

groupe MR S’agissant d’un Conseil communal extraordinaire (le Conseil ne se réunit pas habituellement pendant les vacances annuelles), aucun groupe n’a déposé de point à l’ordre du jour.  Il s’agissait principalement de faire avancer des dossiers importants pour la vie communale.

20:38 Écrit par Jennifer Maus dans En direct du Conseil communal | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

05/08/2007

Le Conseil communal du 28 juin 2007 en bref

Maison cale- Le conseil a marqué son accord sur l’introduction d’une demande de reconnaissance du Musée communal par la Communauté française (subside à la clé : 50 000 EUR).

 

-Le Conseil a également voté sur une proposition de convention de consultance en matière sportive en vue du développement de la pratique du football sur le territoire communal.  Cette convention prendra effet au 1er juillet et se déroulera en deux phases.  La première phase consistera en un état des lieux des infrastructures existantes, des clubs, de leur situation financière etc. (dans la limite des informations qui seront communiquées par les clubs).  Elle durera jusque fin septembre 2007.  Lors de la deuxième phase, le consultant émettra des propositions pour une gestion plus efficace.

D’après le Bourgmestre et l’Echevin, il y a beaucoup de clubs, d’infrastructures, et de pratiquants.  Ces clubs expriment des besoins, notamment financiers en demandant des subsides, mais il y en a trop et il existe une certaine jalousie entre les différents clubs.  C’est pourquoi il peut être utile de s’adjoindre les conseils d’un consultant spécialisé en la matière, dans le but de rendre la politique sportive plus efficace, de permettre à un maximum de sportifs de pratiquer le foot dans de bonnes conditions et de favoriser l’émergence d’un club. Pour exercer cette fonction, le collège a d’emblée choisi Michel FAWAY qui, d’après eux, bénéficie d’une grande connaissance du foot provincial et d’une solide expérience en matière social puisqu’il n’est autre que le secrétaire général du CPAS de Liège.

Le groupe MR a pour sa part voté contre cette proposition, et ce, pour deux raisons.  La première, est le coût de l’opération : 5000 EUR pour 6 mois ! La Commune a actuellement d’autres priorités…La deuxième est le risque de politisation du football. Même si l’Echevin, que j’ai interrogé sur ce point, s’en défend, nous craignons que l’AS Herstal soit favorisée, notamment en raison de la composition de son conseil d’administration, d’autant que le consultant engagé n’est autre qu’un socialiste liégeois !

Lire l'article de la DH

Lire l'article du Soir

 

- Le budget extraordinaire du CPAS est aussi catastrophique que l’ordinaire.

 

- On a parlé du Hall Omnisports de l’ancien athénée royal de Vottem.  La Ministre Arena a octroyé une subvention de 200 000 EUR pour rénover la toiture du Hall en 2006.  Vu la nécessité, la rénovation est allée au-delà des plafonds.  Il reste seulement un faux plafond à poser.  Les activités reprendront leur rythme de croisière après le 15 août.

 

- On a reparlé de la mise en circulation d’un bus interne dans le Grand Herstal. En effet, un article est paru récemment dans la DH, nous apprenant qu’à Seraing, le TEC avait refusé de mettre gratuitement un bus à disposition (comme à Herstal, la commune de Seraing avait envisagé de payer un chauffeur, le bus étant mis gratuitement à disposition par les TEC). Le Bourgmestre a rappelé qu’en septembre 2006, il avait rencontré la direction du TEC, et que c’est celle-ci qui suggérait l’idée d’un bus local plutôt que des extensions de ligne.  Le Bourgmestre s’était donc montré favorable à cette idée.  La commune est actuellement en pleine analyse des poches à desservir dans le cadre du Plan de mobilité.  Ce sera l’occasion de s’asseoir autour de la table avec le TEC. 

 

- On a aussi reparlé de la commission des sports. Elle devait en effet être mise en place en même temps que l’ouverture du tout nouveau Hall omnisports, or ce n’est toujours pas le cas.  Pourtant, elle aurait pu avoir son mot à dire sur l’engagement du consultant en matière sportive ! On ne connaît toujours pas non plus sa composition, ni la portée de ses avis.  L’Echevin a répondu qu’une réunion était prévue le 12/09 avec tous les clubs.  La commission pourrait ainsi être mise sur pied en septembre.  En ce qui concerne sa composition, elle doit encore faire l’objet de discussion au sein du Collège.

 

- La contrepartie touchée par la commune pour la présence d’Intradel sur son territoire a également été évoquée.  Lorsque la taxe sur l’élimination des déchets par incinération avait été votée, on en espérait une recette de 250.000 euros. En fait elle n’est que de 153.000 euros.  Ne pourrait-on pas augmenter cette taxe ou trouver une autre solution ? L’Echevin a expliqué qu’avec la nouvelle usine, la totalité des déchets pourra être incinérée, et qu’ainsi, la recette de la taxe augmentera puisqu’elle est calculée sur les tonnes incinérées

 

- Une commission énergie est créée.  Chaque groupe politique du Conseil y aura un représentant, ainsi que la SRL et le club des entreprises des Hauts Sarts

Proposition de motion de J. Maus relative au taux de participation conditionnant le départ des élèves en classes de dépaysement

Proposition

 

Cette proposition de motion fait suite au courrier envoyé par les représentants du Conseil communal des Enfants de Herstal en date du 6 juin dernier.  Dans ce courrier, les enfants nous informent du fait que, suite à la décision prise au niveau de la Communauté française d’obtenir un taux minimum de 90% des élèves pour l’organisation d’activités extérieures ou de classes de dépaysement, beaucoup d’élèves ont été pénalisés et n’ont pas pu partir cette année scolaire.  Ils nous demandent d’appuyer favorablement leur demande auprès des autorités compétentes afin de ramener ce taux à 75%

 

En me documentant sur ce sujet, j’ai pu prendre connaissance d’avis rendus par différents organismes (notamment le Conseil général de l’enseignement fondamental, la FAPEO etc.).  En substance, ces organismes reconnaissent une intention louable de la part de la ministre (souci d’équité) mais soutiennent que fixer un taux de 90% est peu réaliste par rapport à la réalité du terrain dans les écoles, notamment parce que les frais, même limités, empêcheront toujours certains enfants défavorisés de participer à ce type d’activités et que selon les conceptions culturelles, philosophiques ou religieuses, certains parents sont plus réticents que d’autres à laisser leur enfants partir.  Il semble également qu’en réalité, les écoles mettent souvent en œuvre différents évènements de solidarité (soupers, ventes de crêpes et autres) pour remédier aux problèmes d’ordre économique. Les organismes s’accordent à dire que la circulaire risque d’aboutir à un objectif inverse de celui poursuivi !

 

La demande des enfants me semble donc fondée et c’est pourquoi je soumets une motion au vote du Conseil

 

Vu la circulaire n°1461 du 10 mai 2006 relative à la gratuité de l’enseignement obligatoire et l’égalité des chances (coût de la scolarité à charge des familles), relevant le taux de participation minimum des élèves d’une même classe requis pour l’organisation des activités extérieures à l’établissement scolaire et des classes de dépaysement et de découverte de 75% à 90% dans l’enseignement primaire ordinaire,

 

Vu la circulaire n°1554 du 28/07/2006 portant organisation de l’enseignement maternel et primaire ordinaire, complété par la circulaire n°1842 du 19/04/2007, confirmant ce taux de 90%,

 

Considérant la nécessité de rendre les classes de dépaysement accessibles à tous les enfants, quelle que soit leur origine socio-économique,

 

Considérant que les refus de participation ne sont toutefois pas toujours dictés par des problèmes économiques, mais parfois par des problèmes philosophiques, culturels et religieux,

 

Considérant le courrier des représentants du Conseil communal des Enfants de Herstal du 6 juin dernier, faisant état du fait que, suite à cette décision de Mme la ministre ARENA de relever le taux de participation minimum à 90%, de nombreux élèves de la commune ont été pénalisés et n’ont pas pu partir cette année scolaire,

 

Considérant que les circulaires mentionnées supra produisent l’effet inverse de ce qui était attendu, et que les publics les plus fragilisés en subissent les conséquences,

 

 

LE CONSEIL,

A l’unanimité,

 

SOULIGNE

 

L’importance des classes de dépaysement, en ce qu’elles contribuent de manière indéniable à l’enrichissement et l’épanouissement des élèves, spécialement les moins favorisés,

 

DEMANDE

 

De ramener le taux de participation minimum des élèves d’une même classe requis pour l’organisation des activités extérieures à l’établissement scolaire et des classes de dépaysement à 75% dans l’enseignement primaire ordinaire,

 

INSISTE

 

Sur la nécessité de prévoir au sein des établissements des mécanismes de solidarité permettant aux plus démunis de participer à ces activités et de veiller à permettre à un maximum d’élèves de participer à ces activités

 

Réponse

 

Après s’être félicité (longuement) du bon fonctionnement du Conseil communal des enfants, le Bourgmestre qualifie ma proposition de motion de « tentative de récupération politique » du travail fourni par les enfants.  Les enfants ont écrit à la ministre, au collège et aux chefs de groupe.  Mais d’après le Bourgmestre, ils ont écrit à ces derniers uniquement pour qu’ils fassent jouer leurs relais au niveau de la Communauté française.  Du reste, le collège a déjà relayé le souci des enfants auprès de la ministre.  Il ne voit donc pas pourquoi le Conseil se prononcerait sur la question.

 

D’après moi, si le conseil communal des enfants d’Herstal s’adresse à l’ensemble des mandataires de Herstal, c’est pour obtenir le soutien du conseil dans son ensemble ! Cette attaque personnelle est donc complètement ridicule et non fondée, d’autant que je ne vois pas comment j’aurais pu être au courant de la démarche entreprise par le Collège de son côté !  Enfin, je fais quand même remarquer que me faire accuser de récupération politique par le Bourgmestre, après le laïus qu’il nous a fait pendant 15 minutes avant de répondre sur ma motion, me fait plutôt sourire !

 

La conseillère du groupe PTB, qui n’a pas de représentant à la Communauté française, précise qu’elle souhaiterait également pouvoir marquer son soutien à la démarche des enfants.

 

Finalement, un accord est trouvé : la motion est modifiée de sorte que le Conseil, à l’unanimité, apporte son soutien à la démarche effectuée par le Collège auprès de la ministre Arena.

 

Lire l’article de la Dernière Heure

Question orale de J. Maus relative à l’adoption d’un règlement communal relatif à l’implantation et l’exploitation des night-shops

Question

La loi du 10/11/2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services offre de nouveaux moyens aux communes pour limiter les nuisances que peuvent engendrer les night-shops et les phone-shops

En vertu de cette loi, les night-shops peuvent ouvrir entre 18h et 7h, sauf si un règlement communal fixe d'autres heures de fermeture.  La commune pourrait donc adopter un règlement fixant des heures d'ouverture plus restrictives pour ces commerces

De même, cette loi prévoit qu'un règlement communal peut soumettre tout projet d'exploitation d'un magasin de nuit ou d'un bureau privé de télécommunications à une autorisation préalable délivrée par le collège.  Cette autorisation peut être refusée sur base de critères objectifs tels que par exemple une distance de moins de 100 mètres par rapport à un établissement scolaire ou encore un ratio entre le caractère commercial et résidentiel des rues . 

Ce type de règlement a déjà été adopté par la Ville de Liège.  Quelles sont vos intentions à cet égard ?

Pouvez-vous me dire combien de night-shops et combien de phone-shops compte actuellement notre commune ?

Réponse

L'Echevin précise d'emblée que les services de son échevinat se penchent sur la question depuis un certain temps.  Le sujet a également été abordé lors d'une conférence des bourgmestres afin de dégager un tronc commun entre les différentes communes. 

La Ville de Liège a adopté un règlement en la matière, mais après l'avoir retiré déjà à plusieurs reprises de l'ordre du jour.

Notre commune adoptera son règlement au mois de septembre

Actuellement, 11 magasins de nuit et un phone shop ne respecteraient pas la réglementation relative aux heures d'ouverture.  Il faudra donc « faire le ménage », dixit l'Echevin.

Lire l'article de La DH

Question orale de J. Maus relative à la propreté des trottoirs et rigoles de la rue des trois pierres à Herstal

Question

 

J’ai reçu dans le courant du mois de juin copie d’un courrier adressé à M. le Bourgmestre et à l’Echevin ayant la propreté publique dans ses attributions, par un citoyen habitant rue des Trois pierres à Herstal et qui se plaint d’un manque considérable de propreté des trottoirs et des rigoles dans sa rue.  Envisagez-vous de faire quelque chose pour remédier à ce problème ?  Lors d’un conseil précédent, ma collègue Bernadette avait suggéré l’idée de rappeler les obligations des citoyens en la matière dans un billet du bourgmestre, avez-vous l’intention de suivre cette idée ?

 

Réponse

 

L’Echevin commence par m’inciter à plus de prudence lors du dépôt des questions.  Il apparaît en effet que la personne qui s’est plaint du manque du propreté à cet endroit…a lui-même été verbalisé pour dépôt clandestin.  Pour ma part, j’estime qu’il ne m’appartient pas de procéder à des enquêtes sur les citoyens qui me demandent de relayer leurs préoccupations auprès des autorités communales !

 

L’Echevin rappelle ensuite, à nouveau, le contenu du  Règlement du 7 septembre 1981 relatif au nettoyage de la voirie et à la propreté de la voie publique.  En son article 5, ce règlement stipule que « tout riverain est tenu de nettoyer ou de faire nettoyer la rigole et le trottoir, l’accotement ou le talus qui se trouvent devant sa demeure ou sa propriété afin d’assurer la propreté, la salubrité et la sûreté de la voie publique ».  L’article 7 alinéa 1er du même règlement précise que « le nettoyage doit se faire sur toute l’étendue du trottoir, de l’accotement ou du talus, longeant la demeure ou propriété jusque et y compris la rigole. ».  Si un PV est dressé et que le riverain en cause ne procède pas au nettoyage, il est possible de faire exécuter le travail aux frais du contrevenant.  En l’espèce, les services communaux n’ont toutefois pas noté de problème crucial en se rendant sur les lieux.

 

Pas un mot, en revanche, sur l’idée d’un billet du Bourgmestre rappelant aux citoyens leurs obligations en la matière…

23:22 Écrit par Jennifer Maus dans En direct du Conseil communal | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : proprete, incivilites |  Facebook |

Question orale de J. Maus relative à l’entretien du terrain bétonné situé dans la cité des Cascogniers à Vottem (réf cadastrale 6e division – section A – 195 G) et à la possibilité d’y créer un agora-space

Question

dalle098.jpgIl s’agit d’une dalle bétonnée entourée d’un mur d’une hauteur approximative d’un mètre, où jouent de nombreux jeunes de tous âges.  Avec le temps, cette infrastructure s’est fortement dégradée, et présente un risque d’accident pour les enfants : certaines parties du mur d’enceinte se descellent, risquant d’entraîner avec elles la dalle surplombant ces murs et les piquets en fer rouillés qui y sont plantés.

 

Pourrait-on, dans un premier temps, envisager de remettre ce lieu en état afin de permettre aux jeunes de Vottem de continuer à y jouer en toute sécurité ?

 

agora space097.jpgMieux encore, ne pourrait-on pas envisager de créer à cet endroit un agora-space comme cela se fait dans d’autres communes (aire de sport de plein air, ceinte d’un grillage, où l’on peut pratiquer plusieurs sports tels que notamment le mini-foot, le basket et le volley) ? J’ai lu ce matin qu’un tel projet est également à l’étude à Droixhe. 

 

Cela permettrait aux jeunes de la cité de Vottem de se rencontrer en faisant du sport dans leur quartier.  Vu le manque de liaison par transports en commun, on peut légitimement penser que peu d’entre eux ont l’opportunité de profiter du hall de la préalle. 

 

Je crois savoir que la commune pourrait solliciter une subvention « infrasports » dans le cadre du programme « sport de rue »  et que le taux de subvention dans ce cas est de 85%.  Les demandes de subsides peuvent être introduites par les communes ou les sociétés de logement de service public (je pense que le terrain en question appartient à la SRL).  Pouvez-vous me confirmer cette information ? Si tel est le cas, le financement du projet ne devrait pas constituer un obstacle majeur.

 

Réponse

 

De manière assez laconique, l’Echevin confirme que le terrain bétonné est bien la propriété de la SRL. 

 

Les autorités communales ont convenu avec la SRL de se réunir pour créer des aires de jeux dans le Grand Herstal. Il conviendra toutefois de bien réfléchir à leur localisation de manière à éviter les problèmes avec les riverains (ce qui a déjà été le cas précédemment).