27/08/2007

Le Conseil communal du 12 juillet 2007 en bref

Maison cale 

 - Le Conseil a tout d’abord été amené à se prononcer sur un projet de modification du règlement d'ordre intérieur du Conseil communal.  Ce projet avait déjà été soumis aux chefs des différents groupes politiques lors d’une réunion préparatoire, au cours de laquelle différentes objections avaient été émises.  La suggestion du groupe ECOLO d’inscrire dans le R.O.I. l’obligation pour le collège de communiquer aux conseillers, une semaine à l’avance, la déclaration de politique communale de début de législature, n'a pas été retenue.  Les objections du groupe PTB et MR quant au caractère fort peu démocratique de certaines dispositions (limitation du nombre de questions orales, chronométrage du temps de parole des conseillers communaux, impossibilité de revenir sur un point déjà soulevé lors d’un précédent conseil endéans un délai de 3 mois sauf élément nouveau) ne l'ont pas été davantage.  Le Bourgmestre a uniquement accepté de porter le nombre de questions orales de 3 à 4 par groupe politique, afin que chaque conseiller MR ait le droit d’en poser une ! 

En séance publique, le MR s’est donc abstenu sur le vote de ce règlement.  Nous n’avons pas voté contre, car il contient des éléments positifs : l’instauration d’un droit d’interpellation du citoyen (que j'avais demandée lors d'un précédent conseil), la création d’une conférence des chefs de groupes pour faciliter le travail du Conseil, l’attribution des présidences de commissions aux conseillers communaux (selon la clé d’Hondt, le MR a droit à une présidence de commission) et enfin, le droit pour les conseillers d’assister à toutes les commissions, ce qui n’a pas lieu dans toutes les communes.  Néanmoins, comme je l’ai expliqué lors du Conseil, les autres points mentionnés plus haut nous amènent à nous interroger : n’y a-t-il pas une volonté de la majorité de faire taire l’opposition ? Ou encore d’aller dormir plus tôt ? Dans un cas comme dans l’autre, c’est regrettable. Pour finir plus tôt, il faudrait déjà que le Bourgmestre arrive à l’heure, or, rien n’est prévu au sujet du retard du Bourgmestre (contrairement au modèle de R.O.I. établi par l'UVCW), ce qui nous contraint parfois à l’attendre de 10 min à une demie heure, comme lors du Conseil de juin.  Enfin, ce règlement ne tient pas compte de la force démocratique des différents groupes puisque chacun d’entre eux dispose du même quota de questions orales, qu’il compte un ou quatre conseillers ! Tout cela ne semble pas très en phase avec les principes de bonne gouvernance, et est même carrément antidémocratique ! 

Le Bourgmestre, après avoir souligné les éléments positifs sur lesquels l’opposition rejoint la majorité, a dit percevoir un malaise de l’opposition par rapport à la limitation du nombre de question orales et au minutage.  Il a fait valoir qu’un tel minutage existe dans toutes assemblées afin de permettre une gestion correcte des débats.  Il a également dit qu’il gérera la procédure avec une certaine souplesse.  Il a aussi rappelé qu’à côté des questions orales, il existe un arsenal d’autres possibilités : questions écrites, propositions, questions d’actualité.  Il a enfin estimé que les questions récurrentes vont à l’encontre d’un bon fonctionnement du Conseil.  Il clôture en précisant qu’il conviendra d’évaluer ce nouveau règlement.   

 

- Le Conseil s’est ensuite penché sur un projet de règlement relatif au soutien de manifestations d'intérêt communal. Le but est de promouvoir les initiatives citoyennes en toute transparence.  Le MR ne peut que soutenir ce genre de démarche, le règlement est adopté à l’unanimité. 

 

- Le Conseil a enfin voté le projet de plan triennal 2007-2009 tant attendu ! Celui-ci devait normalement être introduit on-line (e-triennal), mais suie à de grosses difficultés pratiques, on en est revenus à ce brave envoi postal…Le nouveau cru du plan triennal fait, comme d’habitude, la part belle à l’égouttage, qui est une priorité à Herstal (sur Liers et Milmort principalement) mais propose également quelques travaux de voirie (notamment le très attendu projet de rond point au carrefour avenue d’Alès – rue Thier des Monts).  Reste à voir ce qu’en pensera la Région wallonne, on croise les doigts !  

 

- La majorité a (pour une fois, serait-on tenté de dire) saisi l’opportunité de solliciter l’octroi d’un subside dans le cadre du projet « PIC-verts » (plan d’itinéraires communaux verts). Le but du projet est de mettre en évidence des tronçons destinés à la mobilité douce tout en leur offrant des itinéraires sécurisés et adaptés.  Le subside s’élève à un taux de 80% du montant total des travaux subsidiables, avec un plafonnement à 150 000 EUR.  La commune a ainsi introduit sa candidature, en proposant de remettre en valeur un ancien chemin vicinal près du Post House. La proposition est adoptée à l’unanimité.  

 

- Le règlement d’ordre intérieur du Conseil communal des Enfants a également subi une légère modification, mais dans le bon sens : jusqu’ici, une nouvelle élection avait lieu chaque année, de sorte que les élèves de 5e primaire qui souhaitaient poursuivre leur mandat de conseiller devait se présenter.  Dorénavant, ils auront la possibilité de rester conseiller si, évidemment, ils le souhaitent.  

 

- La Commission consultative d’aménagement du territoire et de la mobilité (C.C.A.T.M.) est renouvelée.  

 

- Enfin, l’Echevin a présenté le programme communal d’actions en matière de logement 2007-2008.  Il y a tout d’abord 2 opérations localisables. Il s’agit de la création de 2 logements dans un immeuble de la rue Large-Voie (adjudication en 2008) et de la réhabilitation d’un site industriel pour la création de 20 logements (site du « pré madame » - adjudication prévue en 2009).  Il y a également 3 opérations non localisables : la création de 2 logements d’insertion dans le centre de Herstal (adjudication en 2009-2010), la création de 10 logements dans le quartier de rénovation urbaine (adjudication prévue en 2010) et de la création de 2 logements de transit dans le centre de Herstal (adjudication en 2009-2010).  Des subsides de la Région wallonne sont sollicités. 

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