29/07/2007

Question orale de J. Maus relative à l’opportunité de l’organisation, pendant la période électorale, d’une « opération maman fleurie » par le bourgmestre de Herstal

Question

 

La presse écrite et différents sites Internet ont fait écho de l’opération « maman fleurie » organisée par le Bourgmestre de Herstal le 12 mai dernier. 

 

A cette occasion, le Bourgmestre a distribué des plantes gratuitement à des enfants, parfois accompagnés de leurs parents. 

 

La Commission de contrôle des dépenses électorales, dans son vade-mecum interprétant la loi sur les dépenses électorales, précise “qu’à partir du 24 mars 2007, il est absolument  interdit de distribuer (…), de quelque manière que ce soit, des cadeaux ou des gadgets, sauf à des militants effectuant de la propagande électorale bénévolement.   Doivent notamment être considérés comme des gadgets interdits les produits naturels tels que les fleurs”. 

 

Le but du législateur lorsqu’il a posé cette interdiction était de lutter contre une pratique ancestrale qui donnait l’impression que les candidats « achetaient » les voix de leurs électeurs en leur offrant des cadeaux.

 

Il est important de noter que cette interdiction s’applique également aux tiers qui souhaitent faire de la propagande pour des partis politiques ou des candidats.  On peut difficilement prétendre que M. le bourgmestre, dont la voiture arbore fièrement une banderole “tout le monde aime papa” ne fait pas de propaganda pour… son papa !

 

Le fait que cette opération se déroule pour la cinquième année consécutive est irrelevant (le critère de récurrence intervient pour la question de savoir si une manifestation doit être declarée comme dépense électorale ou pas).  Le vademecum precise d’ailleurs que “l’interdiction de distribuer des cadeaux et gadgets doit aussi être respectée dans le cadre des manifestations périodiques”.

 

Le geste est évidemment sympathique.  Mon groupe avait d’ailleurs également distribué gratuitement des plantes l’an passé pour la fête des mères (je précise que nous n’étions pas dans la période de référence pour les élections communales), et recommencera dès l’année prochaine, in tempore non suspecto.

 

Cela étant, trouvez-vous la démarche opportune, notamment en terme d’image pour Herstal, dans le contexte actuel où « les affaires » donnent déjà une piètre image du politique ? Ne craignez-vous pas que les citoyens puissent penser que leur bourgmestre fait finalement peu de cas de la législation ?

 

Réponse

 

Après avoir qualifié la question de « ridicule », le Bourgmestre dit être persuadé de ne pas être dans l’illégalité.

 

Il dit ne pas distribuer de gadgets susceptibles de faire de la propagande pour « papa », aucun message ne figurant sur les fleurs. 

 

D’autre part, il ne choisit pas la date de la fête des mères, ni celle des élections.  Il ne voit donc pas pourquoi il n’aurait pas organisé cette opération cette année. 

 

Lire l’article du journal La Meuse

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