28/03/2007

Question orale de J. Maus relative au contenu du site Internet communal

photo site internet

Question

 

Après avoir effectué un tour d’horizon des sites Internet de différentes communes, sans égard pour la couleur de leur majorité, j’ai remarqué que le citoyen herstalien n’était pas vraiment gâté au niveau de l’information qui lui est fournie sur le site « Herstal.be », ce que vous reconnaissez implicitement dans votre déclaration de politique communale.

 

J’aurais tout d’abord voulu savoir si les informations données sur le site Internet communal sont régulièrement mises à jour.  Je pense notamment à la mal-nommée rubrique « mise à jour », qui la fois où j’ai cliqué dessus m’a renvoyé un très explicite « page not found ».  Je pense aussi à la rubrique « agenda » censée tenir le citoyen informé des manifestations communales.

 

A quand un « Herstal TV », comme le fait la commune de Crisnée en diffusant toute l’actualité communale en vidéo sur son site Internet ?

 

Dans un souci de transparence, que vous dites, dans votre déclaration de politique communale, partager, j’aurais également souhaité savoir s’il serait envisageable, de donner, sur le site Internet de la commune, une vision plus exhaustive du contenu des débats se déroulant en séance publique du Conseil communal ?

 

Le site Internet de la Louvière, par exemple, propose au surfeur les « délibérations du Conseil communal au format pdf », qui constituent un compte-rendu intégral de ce qui se dit au Conseil, tant par la majorité que par l’opposition.   Dans un registre encore plus moderne, Soumagne propose en outre d’écouter la dernière séance en MP3.  Où se situe la commune d’Herstal par rapport à ces initiatives ?

 

Toujours dans la même optique, et maintenant que nous disposons du Règlement d’ordre intérieur, je me demande s’il ne serait pas possible de modifier l’article 64 de ce règlement afin qu’il soit systématiquement acté procès-verbal des questions posées en séance et des réponses y apportées ?

 

Réponse

 

Le Bourgmestre reconnaît tout d'abord que le site Internet n'est pas "suffisamment de qualité", et qu'il faut le dynamiser. Un membre du personnel communal dont c'est, par ailleurs, la spécialité, sera affecté notamment à cette tâche.

 

Le Secrétaire communal donne ensuite quelques précisions techniques quant à sa manière de rédiger les P.V. des séances publiques du Conseil. Il rédige le P.V. (CDLD, art. L1132-1) et son indépendance fait qu'il n'a d'instructions à recevoir de personne à cet égard.

Le P.V. est synthétique. Il est unanimement admis que le procès-verbal du conseil communal n’est pas un «compte rendu analytique», de manière telle que le conseil ne peut pas obliger le secrétaire communal à reproduire toutes les discussions dans leur intégralité.

L’article 45 du R.O.I. précise que « Le procès-verbal des réunion du Conseil communal reprend, dans l’ordre chronologique, tous els objets mis en discussion ainsi que la suite réservée à tous les points pour lesquels le conseil n’a pas pris de décision.  De même il reproduit clairement toutes les décisions ». Les questions orales des conseillers appelant une réponse et non une décision, il n'est pas nécessaire d'en dresser procès-verbal.

Une exception au caractère synthétique du P.V. est faite pour les procédures disciplinaires, où le P.V. doit être complet et où l'on fait donc appel a une sténodactylo.

Pour s'engager sur la voie de La Louvière ou de Soumagne, il faudrait faire appel à une sténodactylo ou a d'importants moyens d'enregistrement. D'autre part, ce genre de compte-rendu intégral ne fait pas l'objet d'une validation par le Secrétaire communal.

 

Le Bourgmestre reprend la parole pour apporter son appréciation en termes d'opportunité politique.  Il estime que cette technique représenterait un coût excessif pour la commune, et qu'un résumé des débats aurait un coté subjectif. A cet égard, il estime que les synthèses dressées par la presse sont suffisantes

Le Bourgmestre n'exclut toutefois pas de revoir ultérieurement sa position, en fonction de l'évolution des nouvelles technologies.

 

Herstal n’est donc pas encore prête à entrer dans l’ère de la modernité…

 

Ce qu'en dit la presse : lire l'article du journal La Meuse

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