18/04/2014

Question orale de J. MAUS relative aux moyens de lutte contre l’homophobie sur le territoire communal

 

Question

 

Lors de ce conseil communal, nous allons créer un prix annuel de l’égalité des chances, entendue notamment comme l’égalité entre les personnes de diverses orientations sexuelles.

 

Dans le même temps, la presse relate les faits d’homophobie dont est victime la locataire d’un logement de la SRL Herstal (logements sociaux), à un point telle que celle-ci est contrainte de fuir son logement.

 

Il semblerait qu’une plainte ait été déposée à la police de Herstal.  Pourtant, la situation ne semble pas s’améliorer.

 

Quelles sont les moyens d’actions de la police locale face à de tels faits, réprimés par le Code pénal ?   

 

Réponse

 

Le bourgmestre a reçu les personnes concernées avec un représentant d'Arc-en-ciel Wallonnie.  Il a également demandé un rapport au Chef de zone et eu un contact avec la SRL. 

 

La SRL est incompétente pour traiter ce type de faits qui relève du droit pénal. En effet, son rôle est de régler les problèmes de logement et de permettre une mutation quand celui-ci n’est plus adapté.  Le Bourgmestre a donc interpellé le Ministre wallon du logement afin de faire reconnaître le harcèlement homophobe créant un problème de voisinage lourd comme motif justifiant le caractère inadapté du logement et donc permettant une mutation.

 

En ce qui concerne la police locale, des procès-verbaux ont été rédigés et transmis au parquet pour suite utile. Les faits d'homophobie sont en effet punissables par la justice.  En revanche, cela met en lumière la nécessité d'avoir une approche adaptée au niveau de la police, par exemple avec des personnes de référence sensibilisées à ce type de problématique.

 

Au-delà de cette affaire, il est important d’aborder l’homophobie de manière plus générale.  C’est pourquoi l'égalité des chances est devenue une compétence échevinale.  Le prix annuel de l’égalité des chances a pour but de mettre en avant ceux qui se battent pour ce thème.

 

Lire l’article du journal La Meuse

16/04/2014

Question orale de J. MAUS relative à l’avenir du Smash 51

 

Question

 

Fin juillet, la presse faisait écho de l’arrêt définitif des activités du Smash 51, voué désormais à être transformé en centre dédié au mini-foot et plus au tennis.

 

Début septembre, nous apprenions que la Ville, craignant que cette réaffectation devienne source de différentes nuisances pour le Village de Liers et porte concurrence aux halls sportifs communaux, cherchait une piste permettant d’éviter la vente du club et d’effectuer les investissements nécessaires. Cette piste publique privilégiait la recherche de subsides au niveau de la Région Wallonne et la Ville n'était pas, aux dires du Bourgmestre, acheteuse. Cette initiative nous est apparue comme intéressante, tant pour les 450 membres, 200 jeunes et milliers de joueurs fréquentant le club que pour le village de Liers et notre Ville de manière générale.

 

Aujourd’hui, nous apprenons que la Ville se porte finalement acquéreur du Smash 51, mais aussi, dans un souci d'équité compréhensible, du TC Herstal.

 

Quelles sont les conditions de ce double rachat ? Les clubs devront-ils intégrer une vocation sociale comme cela avait été évoqué précédemment ?

 

Qu’en est-il de vos démarches auprès de la Région Wallonne ? Acceptera-t-elle de subsidier le rachat de deux infrastructures dédiées au même sport ? Les subsides escomptés concernent-ils uniquement l'opération de rachat en elle-même ou également l'entretien des installations, qui semble assez lourd ? La coexistence de deux clubs en parallèle est-elle viable et sera-t-elle gérable financièrement pour la Ville  ?

 

Réponse

 

Selon le Bourgmestre, le Collège a été sollicité tant par le Smash 51 que par le TC Herstal.  Après réflexion, le  Collège a décidé d’exprimer clairement la volonté de la Ville de reprendre les 2 infrastructures mais pas la gestion des clubs.  En effet, il est impensable qu’il n'y ait plus de clubs de tennis à herstal et à partir du moment où la Ville investit dans les infrastructures footballistiques, il est logique qu’elle le fasse aussi pour les infrastructures tennistiques. 

 

Concrètement, Urbeo va lancer l’estimation et le dossier de rachat.  La condition sine qua non de l’opération est l’obtention d’un cofinancement d’infrasports (Région Wallonne).

 

Après appel, la gestion des infrastructures reprises par la Ville serait confiée à une voire deux ASBL.  Les aménagements des infrastructures seraient de la compétence de celle(s)-ci et il y aurait un renforcement des synergies entre les clubs et avec le service des sports et en particulier l’académie des sports.  Les deux clubs seraient complémentaires car étant situés à des endroits différents (l’un à proximité du hall omnisports et l’autre à proximité du zoning des Hauts Sarts), ils n’attirent pas la même clientèle.

Conseil communal du 26 septembre 2013 : les points déposés par le MR

Smash 51, tennis, homophobie, lutte contre l'homophobie, ZACC 1, Liers, ZACC, ZACC 1 Devant l'Abbaye, antennes GSM, fiscalité communale

1. Question orale relative à l’avenir du Smash 51

2. Question orale relative aux moyens de lutte contre l’homophobie sur le territoire communal

3. Question orale relative à la mise en œuvre de la ZACC 1 « Devant l’Abbaye » à Liers

4. Question orale relative à la taxe communale sur les antennes GSM

14/04/2014

Le Conseil communal du 4 septembre 2013 en bref

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- Le Conseil a fait le point sur l'activité du peloton antibanditisme (PAB) sur le territoire herstalien.

En vertu de la convention signée, la Ville de Herstal intervient à hauteur de 200.000 EUR par an. Elle bénéficie ainsi d'une présence de 63h/semaine, soit concrètement une présence du PAB de 21h/semaine puisqu'ils fonctionnent par équipes de 3.

En termes d'axes de mission, le PAB effectue une surveillance générale (patrouilles), mais aussi une surveillance spécifique. Celle-ci peut être liée aux activités commerciales, mais aussi terroristes ou encore ciblée sur la présence de malfaiteurs identifiés à surveiller. Le PAB intervient aussi en appui de la zone de police locale, soit de manière planifiée ( quand il y a une interception ou une perquisition difficile), soit de manière non planifiée (appel en renfort).

A ces interventions quantifiables, il faut ajouter tout ce qui est non quantifiable, comme l'effet dissuasif que peut avoir le fait de faire partie de la zone de collaboration PAB.  Il est donc difficile de savoir précisément si cela vaut les 200.000 EUR investis, mais le Bourgmestre souhaite une réunion de débriefing entre les chefs des zones concernées, les présidents de celles-ci et le responsable PAB afin de faire le bilan de l'application de la convention par rapport aux 4 axes de mission et de définir ce qui doit être considéré comme prioritaire.

 

- Le Conseil a accepté certaines modifications au cahier spécial des charges du PPP promotion Marexhe. En effet, les 3 soumissionnaires ont présenté leur offre le 30 mai 2013 et s'agissant cette fois d'une procédure négociée avec publicité, cela laisse la place pour une certaine négociation.


- Suite à la décision du ministre Furlan d'annuler certaines dispositions du règlement d'ordre intérieur (ROI) tel que modifié le 31 janvier 2013, il a été décidé pour des raisons juridiques de revenir à la version antérieure qui avait, elle, été validée par la tutelle. Sur le fond, cela ne répond toutefois pas entièrement aux critiques du ministre Furlan puisque notamment, la limitation du droit pour les conseillers communaux de poser des questions orales reste limitée à 4 questions par groupe politique...

En revanche, cette version du ROI consacre le droit pour les conseillers communaux de porter une écharpe les identifiant comme tels lors manifestations publiques.

Cliquez ici pour lire la nouvelle version du ROI.


- Le MR a voté contre la réorganisation du mode de fonctionnement des comités de participation.

En effet, les comités, dont le nombre est revu à la baisse, dépendront dorénavant chacun d'une maison intergénérationnelle. Ils seront donc intégrés dans la structure mise en place par le plan de cohésion sociale (PCS) et collaboreront à 2 activités annuelles mises en place par celui-ci. Ils pourront éventuellement en initier une 3ème si celle-ci fonctionne avec succès. Ils seront représentés non plus par un comité composé d'un président, d'un vice-président et d'un trésorier, mais par un coordinateur de quartier, élu pour un mandat de 2 ans et éventuellement assisté de maximum 3 adjoints. Celui-ci sera chargé de tenir une permanence mensuelle dans son quartier. Il pourra être reçu tous les 3 mois par le Bourgmestre lors d'une de ses permanences et c'est le cabinet de celui-ci qui assura le suivi des demandes, en lieu et place du service ce la participation. Tous les 2 ans, le coordinateur invitera la population de son quartier à une assemblée générale.

Le MR regrette l'évolution du rôle des comités de participation. On se dirige en effet vers une plus grande mainmise du pouvoir politique alors que le MR a toujours plaidé pour de vrais comités de quartiers indépendants.


- Le MR a voté pour le règlement portant taxe sur les immeubles inoccupés, tant pour lutter contre les chancres que parce qu'il est indécent que certaines personnes laissent un logement inoccupés quand d'autres n'ont pas d'endroit où vivre.


- Le Conseil a marqué son accord de principe sur la réfection du revêtement du boulevard Ernest Solvay, dans son tronçon compris entre la rue Marexhe et la Place Coronmeuse.

 

- Le Chef de zone a confirmé son scepticisme quant aux fait de sécuriser des voiries par des barrières nadar pour laisser les enfants y jouer pendant les vacances scolaires. En effet, la sécurité n'est vraiment assurée qu'en empêchant toute circulation, ce qui serait mal perçu par les habitants et les automobilistes. Ensuite, les jeux d'enfants occasionnent différentes nuisances auxquelles la population s'avère être de plus en plus sensible. De plus, la responsabilité de la Ville pourrait être engagée en cas d'accident. Enfin, ce type d'initiative n'est pas cohérente en termes d'éducation : comment expliquer aux enfants qu'ils doivent à certains moments être sur le trottoir et à d'autres qu'ils peuvent jouer sur la route ?

 

11/04/2014

Question orale de J. MAUS relative au stationnement payant dans le centre de Herstal

Question

 

Le stationnement payant suscite de vives inquiétudes tant auprès des commerçants du centre de Herstal qu'auprès des clients et employés de ceux-ci et des riverains.

 

Bien que le principe du stationnement payant soit connu depuis 2011, et en dehors des articles de presse parus très récemments à ce sujet, les conseillers communaux sont actuellement toujours dans l'ignorance en ce qui concerne les modalités concrètes de celui-ci.

 

Le stationnement payant aura immanquablement un impact considérable sur l'activité des indépendants établis dans l'hyper-centre. Si les informations en ma possession sont exactes, ceux-ci vous ont fait part de 4 revendications, à savoir :

- 30 minutes gratuites en zone orange

- une indication des parkings et de leurs tranches horaires gratuites

- la possibilité pour les commerçants d'offrir tout ou partie des frais de stationnement à leurs clients moyennant une intervention de la Ville (système de jetons)

- la possibilité d'utiliser les cartes d'abonnement et cartes riverains à la piscine communale et sur le parking Browning

Dans quelle mesure allez-vous tenir compte de ces revendications qui ne semblent pas du tout fantaisistes, mais au contraire, très raisonnables ?

 

La Ville va-t-elle intervenir de manière plus importante dans les frais de parking des clients des commerces dans l'attente de la construction du parking derrière le nouvel hôtel de Ville (NHV) étant donné qu'avant la fin des travaux, l'offre restera insuffisante ?

 

Envisagez-vous de revoir le prix annoncé pour les cartes d'abonnements au bénéfice des travailleurs des entreprises herstaliennes afin de sauvegarder l'emploi tant indépendant que salarié ?

 

Envisagez-vous une réunion de concertation ou au moins, d'information des

riverains concernés ?

 

Avez-vous rencontré la direction du Collège St Lambert afin de trouver une solution pour le stationnement de ses professeurs, qui semble problématique ?

 

Au vu de l'importance du sujet, envisagez-vous une commission extraordinaire afin d'en débattre avec l'ensemble des groupes politiques représentés au Conseil ?

 

Réponse

 

Le Bourgmestre a commencé par justifier le fait que les Conseillers n'aient pas eu connaissance des modalités concrètes du stationnement payant plus tôt. Selon lui, c'est parce que le Collège n'était pas prêt à avancer dans les négociations avec le partenaire privé. Aujourd'hui, après différentes consultations juridiques et la création de la poche de parking Browning, c'est le cas. En termes d'agenda, les règlements pourront être soumis au Conseil communal à la fin du mois de septembre, après être passés en Collège le 16. Le stationnement deviendrait donc payant dès janvier 2014, après approbation de la tutelle.

 

Rien ne sera finalisé avant le Collège du 16 et de nombreux échanges sont encore prévus avec Besix Park d'ici là. Toutefois, le Bourgmestre a estimé que certaines informations pouvaient déjà être communiquées sur l'état d'avancement des discussions.

 

C'est ainsi que des contacts ont pu avoir lieu avec les commerçants qui le souhaitaient, lesquels ont formulé plusieurs demandes complémentaires que le bourgmestre s'est engagé à transmettre à Besix Park pour examen.

 

Les Conseillers auront l'occasion de discuter des différents règlements dans le cadre des commissions qui seront organisées avant le Conseil de septembre au cours duquel ceux-ci seront soumis au vote. Il n'y aura aucun groupe de travail spécifique.

 

En ce qui concerne les travailleurs du centre qui ne sont pas domiciliés à Herstal (et ne peuvent donc pas utiliser une carte riverains), le Bourgmestre garantit qu'ils disposeront de facilités et d'un tarif réduit. Il espère par ailleurs que le Collège St Lambert trouvera une solution pour ses professeurs, comme la FN l'a fait pour ses salariés.

 

Enfin, une vaste campagne d'information sera organisée à destination des riverains concernés une fois les règlements adoptés.

 

Le Bourmgestre clôture en confirmant sa volonté de passer au stationnement payant, malgré la pétition et la manifestation organisée avant le Conseil. En effet, il rappelle que l'on vit dans un état de droit et que déchirer les contrats déjà signés avec Besix Park serait, selon lui, “de la folie totale et de l'irresponsabilité”. Au-delà de la contrainte juridique, il se dit convaincu d'avoir choisi la bonne solution en ce qu'elle permettra d'assurer une plus grande rotation des voitures en évitant les voitures ventouses et de mieux partager l'espace public entre les différents utilisateurs (salariés, commerçants, riverains,etc). Il insiste sur le fait qu'il ne s'agit pas d'une privatisation de l'espace public, mais d'un partenariat avec une maitrise publique conservée.

 

Le MR espère que cette “maîtrise publique préservée” sera démontrée concrètement par la prise en compte des revendications légitimes des commerçants...

 

Lire l'article du journal La Meuse

 

Lire l'article de la Dernière Heure


Lire les articles parus après le conseil sur l'issue des négociations avec Besix ainsi que sur les cartes riverains

Conseil communal du 4 septembre 2013 : les points déposés par le MR

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1. Question orale relative au stationnement payant dans le centre de Herstal

2. Question orale relative aux quartiers sécurisés pour les enfants durant les vacances

09/04/2014

Le Conseil communal du 27 juin 2013 en bref

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- Le Conseil a fait le point sur la présence de terres polluées sur le site du futur hall omnisports. Il s'agit essentiellement d'une pollution aux métaux lourds, ce qui est fréquent à Herstal. Une étude a été menée pour connaître la manière la plus adéquate de les traiter et évacuer. Conformément aux résultats de cette étude, ces terres seront envoyées vers un centre de traitement où elles sont criblées avant de pouvoir être réutilisées.


- Le zoning industriel des Hauts-Sarts a été sélectionné pour bénéficier d'un subside extraordinaire dans le cadre d'une opération appelée « revamping ». Celui-ci s'élève à 458.832 EUR (avec un maximum 80% du coût des travaux, la Ville intervenant pour le reste).

Quatre options d'interventions ont été analysées par la SPI pour optimiser l'emploi de ce subside. L'option retenue est un compromis entre des travaux de réfection pour la totalité du budget revamping disponible (réfection complète du tronçon le plus dégradé de la rue de l'Abbaye y compris la réfection de l'égout sous voirie) et des travaux d'aménagement paysagers et de signalisation pour les 1ère, 2ème et 4ème avenues.

J'ai pour ma part demandé à ce que le Conseil soit informé quand la majorité disposera d'informations plus concrètes sur ce qui va être fait. Le sujet est en effet important tant pour la qualité de vie des riverains que pour le cadre de travail des salariés du zoning.

 

- La saga de l'effondrement du terril de la Petite Bacnure est revenue sur la table du Conseil.

En effet, l'arrêt du 30 juin 2006 de la Cour d'Appel de Liège avait condamné la Ville de Herstal à procéder aux travaux de sécurisation du terril de la Petite Bacnure. La SC SIR et la S.A. Fondation Sud-Africaine avaient elles été condamnées in solidum à payer à la Ville les 2/3 du coût de ces travaux.

La Ville étant la seule à avoir rempli ses obligations, elle a demandé et obtenu du tribunal l'autorisation de pratiquer une saisie conservatoire puis une saisie-exécution sur les schistes appartenant à la SA Fondation Sud-Africaine, et ce, dans le but de de récupérer les sommes qui lui reviennent.

Aujourd'hui, la Ville souhaite obtenir une autorisation de procéder à la vente de ces schistes et pour cela une mesure d'expertise permettant de déterminer la nature, la quantité, la qualité et les caractéristiques de ceux-ci (les acheteurs potentiels devant être renseignés sur ces points qui influencent le coût d'extraction ) .

La majorité précise qu'il ne s'agit pas de vendre mais plutôt d'avoir un moyen de pression à utiliser contre le partie adverse et que la Ville garde la possibilité d'interrompre la procédure à tout moment tant que la vente n'a pas débuté (s'il devait par exemple y avoir négociation avec la SA Fondation Sud-Africaine).

Le MR a voté contre ce point. En effet, s'il est exact qu'il faut tenter de préserver les finances communales en faisant pression sur les autres parties et que la Ville peut se désister de la procédure et renoncer à la vente, le point qui est soumis aujourd'hui au conseil vise bel et bien à donner l'autorisation au collège des Bourgmestre et échevins de vendre. Si le Conseil prend cette décision aujourd'hui, il n'a aucune garantie que le Collège renoncera à la vente si ses tentatives de pression échouent. Le Collège ne sera pas obligé de repasser devant le Conseil pour lancer la procédure. Or, le MR défend la la préservation des terrils en ce qu'ils représentent un vestige du passé minier de la Ville, mais aussi parce qu'ils sont les derniers espaces verts de Herstal, où une faune et une flore caractéristiques se sont développées avec les années.

Lire l'article de la Dernière Heure

 

- Suite à un accident corporel dont a été victime un piéton, le Conseil a discuté une nouvelle fois de la sécurité des usagers faibles sur la Place Jean Jaurès. Le Bourgmestre a rappelé que la Place étant une zone de rencontre, les piétons y sont prioritaires et la vitesse est limitée à 20 km/h. Toutefois, tout marquage au sol de type passage pour piétons ou réalisation de couloirs par des potelets est interdit. Il est juste possible d'encourager les piétons a traverser pendant les travaux...

- Le conseil a appris qu'aucune priorité n'est vraiment donnée aux commerçants herstaliens dans le cadre du Village italien lors de la sélection des candidats, si ce n'est à égalité de candidature. La majorité cherche en effet avant tout à avoir une offre diversifiée, ce que le MR regrette, vu les difficultés dont souffrent les commerçants de l'hyper-centre depuis les travaux.

 

- Après les conteneurs de déchets, l'Echevin a confirmé son intérêt pour la campagne pilote d'Intradel relative au placement de conteneurs pour le ramassage des papiers et cartons. En effet, d'après lui, cela ne coûterait rien de plus et résoudrait les problèmes de papiers qui s'envolent ou prennent l'eau sous la pluie, et autres inconvénients.